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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ASSESSEURS PRES LES TRIBUNAUX POUR ENFANTS DES BOUCHES-DU-RHONE

Objet social de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ASSESSEURS PRES LES TRIBUNAUX POUR ENFANTS DES BOUCHES-DU-RHONE:

représenter la FNAPTE au plan local et mettre en oeuvre la politique définie par la fédération; développer des contacts avec les magistrats; développer les liens de confraternité entre les assesseurs des tribunaux pour enfants et privilégier l'accueil des nouveaux assesseurs; informer le public sur le rôle et les missions des tribunaux pour enfants; proposer une réflexion sur la fonction d'assesseur et des échanges sur les différents problèmes relatifs aux mineurs en difficulté; participer à l'évolution et aux nouvelles missions de l'assesseur; favoriser le développement de la formation des assesseurs; proposer une réflexion et des échanges sur les différents problèmes relatifs aux mineurs en difficulté

Informations de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ASSESSEURS PRES LES TRIBUNAUX POUR ENFANTS DES BOUCHES-DU-RHONE

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W133014720
  • Ancien numéro de l'association0133028166
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 133P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-07-1995
  • Date de la dernière déclaration 25-03-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-07-1995
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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